10.03.2015

Législation de diplôme en Russie


Conformément aux dispositions réglementaires de la Fédération de Russie, si vous êtes étrangers, Francais dans notre cas, et que vous vous apprêtez à venir poursuivre des études ou travailler en Russie, il vous faudra probablement faire légaliser votre diplôme ou justifier votre qualification.

Nous avons dans notre cas procédé à la légalisation d'un diplôme de maitrise délivré en 1986 par l'Université Paris Sorbonne (Paris IV).

Diplôme.jpg  

Apostille.jpg  

Traduction de diplôme.jpg 

Traduction de l'apostille.jpg

D'après la disposition № 1694-r en date du 19 septembre 2013 et conformément à la loi fédérale  FZ 273 en date du 29 décembre 2012 concernant la formation en Russie, un certain nombre d'établissements d'études supérieures sont dispensés de légalisation.

Dans le cas de la France (mars 2015) la liste est la suivante:

- Ecole Normale Supérieure de Paris
- Ecole Polytechnique
- Université de Strasbourg
- Université de Paris Diderot (Paris VII)
- Université Pierre et Marie Curie (Paris VI)

Si vous n'êtes pas titulaire d'un diplôme d'une des universités précitées, vous devrez faire légaliser votre diplôme selon la procédure légale en vigueur.

Avant votre arrivée en Russie, n'oubliez pas de faire une copie conforme apostillée de votre diplôme et de son contenu:

Contenu de diplôme.jpg

En Russie, l'Organe compétent en matière de légalisation des diplômes est la Rosobnadzor et dans la pratique c'est l'Organisme budgétaire fédérale, Glavexperttsentre, qui se trouve à Moscou, au 6 de la Leninski Prospect, bâtiment 3, qui délivre le Certificat de Conformité.

Il est à noter qu'il est possible de se présenter soi-même sur place, de se faire représenter (procuration) ou d'envoyer les documents par la poste. Toutes les informations et documents nécessaires a la légalisation du diplôme sont disponibles sur le site  de cet organisme http://www.nic.gov.ru/fr/proc/nic , vous pouvez aussi les joindre par téléphone pour tout renseignent complémentaire (+7 495 317-17-10)

Il est à signaliser la gentillesse et la compétence du personnel de Glavexpertsentre, les employés consultent par téléphone et par mail et, sur place un consultant vérifie vos documents.

La légalisation est soumise au paiement d'une taxe fiscale. Lors du dépôt de votre dossier, il vous sera remis une quittance que vous devrez régler avant la date de délivrance de votre certificat. (En janvier 2015, le montant de la taxe s'élevait à 6500 roubles).

Les délais d'obtention sont de 40 jours maximum. Lors de la remise du dossier, il vous sera donné un numéro de dossier qui vous permettra de suivre l'état d'avancement sur internet.

Ci-joint le certificat que nous avons obtenu:

Свидggggggетельство  1.jpg

Свидетелttrtьство  2.jpg

En espérant que ces informations vous aideront dans vos démarches,

TPA/Axis



All news