Actualités

  • 14.10.2020

    Statut auto-employeur ou revenu professionnel

    Depuis le 1er janvier 2019, la Russie a mis en place un nouveau régime fiscal destiné à inciter les personnes à déclarer leurs revenus et ainsi a entrepris une campagne en douceur de lutte contre le travail au noir. 
    Ce régime a été instauré pour 10 ans en mode test sur 4 régions de Russie au départ (Moscou, la région de Moscou, le Tatarstan et la région de Kalouga) et étendu à toute la Russie en septembre 2020, suite au succès rencontré par ce régime. 

    Les citoyens de nationalité russe et des pays membres de l’Union eurasiatique ( Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kyrgyzstan ) résidant en Russie peuvent avoir recours à ce système. 
    Aujourd’hui, d’après les statistiques du Service fédéral des Impôts (FNS), plus d’1,1 millions de personnes utilisent ce régime avec une augmentation journalière de 3500 personnes. Sur la première année et demi de fonctionnement, c’est plus de 150 milliards de roubles de revenus déclarés, et un peu plus de 140 millions de transactions. 82% des personnes n’avaient jamais déclaré de revenus comme entrepreneur et 42% n’avaient déclaré aucun revenu sur l’année précédente!!

    L’économie de tous les pays se transforme et s’ « ubérise » et le nombre de travailleurs indépendants (free-lancers) augmentent de façon significative surtout dans certains domaines. Il est important de bien faire la différence entre travailleurs indépendants et employés, comme le soulignent les représentants du Ministère du Travail. Le Ministère Fédéral des Impôts fait un monitoring en temps réel de la situation pour éviter toutes les dérives. Un système de contrôle analytique a été mis en place, il permet de déceler les employeurs « à risque ». Pour l’instant, en cas de doute, le FNS informe les entreprises des risques et permet aux entreprises de s’assurer que le modèle d’optimisation fiscal choisi est en conformité avec la loi. 

    Volet pratique : une application mobile a été créée en coopération avec Yandex. Elle permet de s’enregistrer en 2 ou 3 clics et de gérer la déclaration volontaire de ses revenus. Ces revenus sont taxés à 4 ou 6% et les cotisations sociales sont volontaires. On peut recevoir des paiements en devises étrangères depuis l’étranger.
  • 19.08.2020

    Le marché du travail en Russie après COVID19

    La crise du coronavirus n’a pas épargné le marché du travail en Russie. Selon le Journal « Kranaya Vesna » le nombre de chômeurs a augmenté en Russie de plus d’un million de personnes durant les deux mois de confinement. Sur la ville de Moscou, 32% des habitants ont momentanément cessé leur activité, et environ 12% des Moscovites sont aujourd’hui sans emploi (Vedomsti – sondage ROMIR du mois d’avril 2020). Les mesures d’autoconfinement ont obligé les centres de recherche d’emploi à fermer leurs portes au public. 

    Aujourd’hui les inscriptions au chômage se font en ligne par l’intermédiaire du site Gosuslugi (site créé par le Fond de retraite de Russie) ou par son espace personnel sur le site « Mon travail » (Моя работа) : Le centre de l’emploi de Moscou indique qu’avant la pandémie environ 500 personnes par jour se présentaient à la recherche d’un emploi, en avril, ce chiffre a atteint 8000 personnes par jour. Sur le site « Mon Travail », les Moscovites ont accès non seulement aux offres d’emploi mais aussi aux cours (gratuits) de requalification.

    Mon Travail est un projet lancé par la ville de Moscou et qui a pour but d’aider les chercheurs d’emploi dans leurs démarches. Ce site est directement relié au centre spécialisé « Ma carrière » qui propose toute une série de services de placement. Pour se renseigner, il suffit de suivre le lien : http://mycareer.moscow/#/services/applicant De nombreuses sociétés privées (banques, hôtels, centre commerciaux..) sont partenaires de ce projet. 

    En cas de difficultés dans sa recherche, le demandeur d’emploi pourra recevoir une indemnité de chômage. Cette dernière s’élève aujourd’hui à 12.190 roubles au niveau national. Les régions peuvent sur leur budget compléter ces indemnités. La ville de Moscou finance une indemnité supplémentaire de 7.370 roubles, soit un total pour le chômeur de 19.560 roubles. La procédure de demande, du fait de la crise, a été simplifiée et dès acceptation du dossier, le chômeur est indemnisé dans un délai de 48 heures.
  • 09.07.2020

    RH: Paiement des allocations familiales

    Attention! A partir du 1er juillet 2020, toutes les allocations et prestations familiales ne pourront être transférées que sur une carte bancaire MIR.

    En effet, depuis le 1er juillet 2020, conformément au décret du Gouvernement de la Fédération de Russie N 419 en date du 04/11/2019, la liste des paiements de l'État qui ne peuvent être reçus que sur une carte bancaire MIR est complétée par les allocations familiales.
     • allocation pour enregistrement précoce de la grossesse; 
    • allocation de maternité; 
    • allocation forfaitaire à la naissance; 
    • allocation de maternité pendant le congé de maternité; 
    • les prestations pour enfants (aux niveaux fédéral et régional, y compris pour les familles à faible revenu).  Cette exigence s'applique à toutes les personnes qui reçoivent ces allocations par virement bancaire. 

    N'oubliez pas d'informer vos employés!

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  • 23.06.2020

    Rubrique RH: Note sur le transfert des livrets de travail en format électronique

    Selon la loi fédérale FZ-439 "Sur les changements dans le Code du travail de la Federation de Russie concernant la transmission par voie électronique des données sur l'ancienneté des employés" en date du 16/12/2019 , l'employeur se doit d'informer ses employés sur les modalités de transfert des livrets de travail en format électronique avant le 30 juin 2020.
    Pour cette raison, le directeur ou responsable RH de la société doit signer un ordre de transfert. 
    Vous trouverez en pièce jointe un exemple de cet ordre en lettre informative de transfert des livrets de travail aux employés et la demande de l'employeur.
  • 04.03.2020

    La Remise du 8ème Grand Prix VIE

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    L’Ambassadeur de France en Russie, M. Pierre Lévy, a remis le 19 février 2020 à la Résidence de l'Ambassade de la France à Moscou, le 8ème Grand Prix VIE » (« Volontariat International en Entreprises »), en présence des Conseillers du Commerce Extérieur de la France, des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Russie et de la communauté d’affaires française.